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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société
SOCIETE NOUVELLE LOGICA (ci-après « la Société ») souhaite par la présente
Charte, informer les utilisateurs de son site internet (ci-après « les Utilisateurs ») du
traitement de données personnelles collectées via son site internet
http://www.openassur.com (ci-après « le Site »).
1.
Quels acteurs ?
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la
responsabilité du responsable de traitement suivant :
La SOCIETE NOUVELLE LOGICA
3 rue de Bretagne
34500 BÉZIERS
représentée par son gérant, Madame Julie HENNION.
2.
Quelles données personnelles ? A quel moment ?
La Société collecte les données suivantes :
-
Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, identifiant,
mot de passe, coordonnées électroniques et téléphoniques de l’Utilisateur) ;
-
Des caractéristiques personnelles (lieu de travail) ;
-
Des données de connexion de l’Utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de
connexion, fournisseur d’accès).
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :
-
accède au Site de la Société ;
-
remplit le formulaire de contact sur le Site ;
-
communique avec la Société concernant les services fournis par la Société.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à
l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).
L'exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou
contractuel ou elle conditionne l’accès aux services de la Société.
L’accès aux services de la Société sur le Site ne pourra être accordé à défaut de
fourniture de ces informations.
En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur
accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour
l’ensemble des finalités ci-dessous.
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Lorsque le Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir
reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces
données.
3.
Cookies et réseaux sociaux
3.1. Cookies
La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des
mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès à la
Société à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils
peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu
courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des
finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement du
Site et plus généralement pour améliorer le service proposé par la Société.
La Société utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC, adhérente au
Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des
données personnelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page
d'information sur la confidentialité de Google.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d'identifier la
manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement
des Utilisateurs du Site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données
générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et la ville de connexion des
Utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont
immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas
communiquées à la Société. En aucun cas la Société ne peut remonter par ce biais à
une personne physique.
Les fonctionnalités YouTube permettent de visualiser et lire des vidéos partagées par
la Société sur la plateforme YouTube. Ces vidéos peuvent être reproduites sur le Site
afin d’enrichir son contenu. Ces fonctionnalités placent des cookies YouTube sur le
terminal de l’Utilisateur lorsqu’une vidéo est lue. Conformément à la politique de
confidentialité de YouTube, ces cookies permettent à YouTube de collecter des
statistiques vidéo qui ne sont pas communiquées à la Société. Ces données seront
également associées au compte Google de l’Utilisateur s’il y est connecté. Si
l’Utilisateur ne souhaite pas que YouTube puisse associer ces informations à son
profil Google, il est invité à se déconnecter avant d'activer la lecture de la vidéo.
La Société recommande à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le
processus de navigation sur le Site. L’Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses
paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non.
Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, la Société l’invite à paramétrer les cookies au cas
par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. La
Société rappelle à l’Utilisateur que si son navigateur est configuré de manière à refuser
l'ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d'une partie des services du Site.
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Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Société
pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins
que celles décrites aux présentes.
3.2. Réseaux sociaux
La Société est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn et
Youtube. A ce titre, la Société est susceptible de traiter les données publiques des profils des
utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec
la Société sur ces plateformes.
La Société ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles
sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance
des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de
configurer ses paramètres de confidentialité.
4.
Pour quelles raisons ?
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société a pour finalité :
-
La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur
les produits et services offerts par la Société ;
-
L’envoi de communications et d’offres commerciales aux prospects de la
Société et Utilisateurs du Site ;
-
L’établissement de devis
-
L’élaboration de statistiques commerciales ;
-
Mettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou
autre pour le compte de la Société ;
-
La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le
nombre de visites du Site, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour ;
-
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de
portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses
données après sa mort ;
-
Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société...
Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités
différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son
consentement préalable.
5. S
ur quels fondements ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société conformément à la
réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
-
lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et
univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations,
consentement aux cookies…) ;
-
lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur;
-
lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de
la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude...) ;
-
lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité…) ;
-
lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la
Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).
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6.
Les données personnelles et le profilage ?
La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le
cadre des présentes.
7.
Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ?
La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables
de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux
prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du
service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec
l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment
mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont
conférées.
Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des
coordonnées qu’il aura communiquées.
La Société exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur
uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et
règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux
tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des
autorités judiciaires).
De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession
d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou
partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de
l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à
caractère personnel à une tierce partie.
8.
Comment sont stockées les données personnelles de l’Utilisateur
et sont-elles
transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans
les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.
9.
Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur?
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de
l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à
signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne
peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur
internet.
10.
Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de
l’Utilisateur ?
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la
finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.
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11.
Quels sont les droits de l’Utilisateur ?
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement l’Utilisateur des
droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service
dédié de la Société reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les
renseignements utiles afin de conserver ses droits.
L’Utilisateur dispose :
-
d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation
que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de
ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement
réalisé par la Société sur ces données ;
-
d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données
incomplètes ;
-
d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement,
d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au
traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux
justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
-
d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant
le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice
d’un droit en justice ;
-
d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un
autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion
de la conclusion du contrat ;
-
d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
-
d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son
décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :
-
Par courrier postal à l'adresse suivante :
La Société Nouvelle Logica
3 rue de Bretagne
34500 BEZIERS ;
-
Par courriel à l'adresse suivante : contact@openassur.com
L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou
adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.
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Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande
devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce
justificatif sera détruit.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant
sa réception.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de
toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
-
Par courrier postal à l'adresse suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
-
Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de
9h à 18h) ;
-
Par fax au 01 53 73 22 00 ;
-
Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.